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Message par Edwin Oneill Lun 24 Mar - 19:37

Si le Code pénal nés pas appliqué vous avez le droit de dépose une plainte contre le policier et vous serrez dédommager et le policier recevra un avertissement


1) Code de la route, infraction


En tant que conducteur de véhicule:

-Conduite au téléphone: 500$
-Conduite dangereuse: 1000$
-Conduite en état d'ivresse: 500$ immobilisation du véhicule (( sabot ))
-Conduite sans casque : 500$
-Conduite sans ceinture: 900$
-Conduite sans permis: 2000$ immobilisation du véhicule (( sabot ))
-Excès de vitesse: 800$
-Non respect d'un stop: 500$
-Stationnement gênant: 400$ immobilisation du véhicule (( sabot ))
-Utilisation de fausse plaque: 600$ immobilisation du véhicule (( sabot ))
-Véhicule non immatriculé: 500$

En tant que piéton:

-Agression physique: 500$ 48 de GAV (( 10 minute de jaill ))
-Agression verbale: 500$
-Dégradation de biens publics: 400$ 48 de GAV (( 10 minute de jaill ))
-Intrusion dans une propriété privée: 300$ 48 de GAV (( 10 minute de jaill ))
-Ivresse sur la voie publique: 400$ 48 de GAV (( 10 minute de jaill ))
-Outrage à un agent: 500$ 48 de GAV (( 10 minute de jaill ))
-Refus d'obtempérer: 500$ 48 de GAV (( 10 minute de jaill ))
-Trouble de l'ordre public: 400$ 48 de GAV (( 10 minute de jaill ))

2) Délits mineurs


-Délit de fuite mineur: Retrait du permis de conduire + 3 000$
-Complicité délit de fuite: 2 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Agression sur représentant de la loi: 5 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Racket: 500$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Refus d'obtempérer en véhicule: 5 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Agression sexuelle: 5 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Détention d'arme(s) non homologué(s): 5 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Détention d'arme(s) sans le port d'armes: 2 500$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Détention de fausse plaque: 2 500$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Détention de stupéfiants: 3 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Usage de stupéfiants: 3 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Incendie(s) criminel(s): 5 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill))
-Incitation à la consommation de stupéfiants: 5 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Trafic d'armes: 10 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Trafic de drogues: 10 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Usage d'arme(s) non homologué(s): 12 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))
-Vol(s) de véhicule(s): 3 000$ 2 ans de prison (( 15 minute de jaill))

3) Délits majeurs


-Braquage de banque: 30 000$ 10 ans de prison (( 60 minute de jaill ))
-Braquage de boutique: 10 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))
-Cambriolage: 10 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))
-Complicité de braquage de banque: 30 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))
-Complicité de braquage de boutique: 10 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))
-Complicité d'homicide: 10 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))
-Homicide involontaire: 5 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))
-Homicide volontaire 30 000$ 20 ans de prison (( 60 minute de jaill ))
-kidnapping: 15 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))
-Tentative d'homicide: 15 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))
-Viol: 10 000$ 5 ans de prison (( 30 minute de jaill ))



Edwin Oneill
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Date d'inscription : 09/01/2014

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